INFORMATIONS LEGALES DU SITE

1. Responsable du contenu du site :

Propriétaire et éditeur :

COMPTOIR SAINT MERRI SAS au capital de 1000 000 € - Z.A. PESSELIERE

14 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 69780 MIONS

485 190 144 RCS Lyon - APE 4641Z - N°TVA CEE FR 84 485 190 144

Email : cpta.csm@decogroup.fr

TEL : (33) 04 78 21 2828

2. Hébergement du site et autres informations

Ce site est hébergé par:

Infomaniak Network SA

Siège social : Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE) Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE: CHE-103.167.648

N° TVA : CHE-103.167.648

3. Contenu du site :

COMPTOIR SAINT MERRI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. COMPTOIR SAINT MERRI ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, COMPTOIR SAINT MERRI décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

4. Liens vers d'autres sites

Dans le cas où COMPTOIR SAINT MERRI propose sur son site des liens vers d'autres sites, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers, ces derniers ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où COMPTOIR SAINT MERRI a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

COMPTOIR SAINT MERRI ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

5. Propriété Intellectuelle

L'accès au site COMPTOIR SAINT MERRI confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de COMPTOIR SAINT MERRI ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été concédées.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que tout vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Indisponibilité du site COMPTOIR SAINT MERRI

COMPTOIR SAINT MERRI s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. COMPTOIR SAINT MERRI ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Le site pourra notamment être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance et de mise à jour, sans que ceci ne puisse engager la responsabilité de COMPTOIR SAINT MERRI.

7. Données nominatives - cookies

COMPTOIR SAINT MERRI s'engage à respecter la vie privée et à protéger les informations que les utilisateurs du site lui communiquent.

Informations collectées

Lorsqu’un utilisateur se rend sur le site, le serveur web peut enregistrer automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) et d'autres informations telles que le nom de fournisseur de service Internet, le système de navigation, le système d'exploitation et la langue utilisée, le site à partir duquel l’utilisateur se connecte, les mots clés et les technologies ajoutées au système de navigation disponibles pour l'affichage du contenu, les pages du site consultées et l'ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de la visite.

Par ailleurs, COMPTOIR SAINT MERRI est susceptible de collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs dans le cadre des échanges. Ainsi, si un utilisateur appelle ou écrit par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts ou un bon de commande, ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et les autres informations communiquées feront l’objet d’un traitement pour répondre à ses demandes et en assurer le suivi.

Partage des données personnelles

Il est possible que COMPTOIR SAINT MERRI transfert (ou rende accessibles) ces informations personnelles aux tiers de confiance qui gèrent le site pour son compte ou qui assurent des prestations de service s’y rapportant (animation, communication publicitaire, facturation, prélèvements, expéditions…). COMPTOIR SAINT MERRI ne transfert aux tiers que les informations utiles et nécessaires pour qu'ils puissent exécuter les prestations que COMPTOIR SAINT MERRI leur a confiées dans le cadre de leurs obligations contractuelles.

COMPTOIR SAINT MERRI est susceptible de communiquer des données personnelles concernant les utilisateurs à des tiers, y compris des autorités publiques compétentes, afin de se conformer aux lois et règlements applicables.

COMPTOIR SAINT MERRI peut également être conduit à partager des informations sur les visiteurs du site avec d’autres entités de son groupe, avec des tiers, dont des annonceurs, des partenaires et des sponsors, dans le but d’analyser les tendances et les habitudes des clients et d'améliorer son site ou ses produits et services.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas soumis aux présentes règles. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des règles mises à disposition par les autres sites.

Tout transfert de données intervient dans le respect de la réglementation européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel et dans les conditions de sécurité permettant d’assurer la protection des données à caractère personnel.

Droits par rapport aux données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données personnelles les concernant.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant un courriel à cpta.csm@decogroup.fr ou en envoyant un courrier à : COMPTOIR SAINT MERR Z.A. PESSELIERE, 14 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 69780 MIONS

Cookies

Le site peut utiliser des cookies. Un cookie est un fichier texte stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur quand vous il visite le site. Il permet d’identifier l’ordinateur lors de la prochaine visite.

Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur et sont conçus pour être utilisés uniquement par COMPTOIR SAINT MERRI.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" de façon globale en cochant la fenêtre qui s’affiche à cet effet, ou au cas par cas en ajustant les paramètres de son navigateur selon la procédure figurant dans les règles d’utilisation du navigateur.